Comment procéder à la vente d’un camping-car pour cause de décès ou de divorce ?

Vendre un camping-car ou un van rapidement représente souvent un grand avantage, surtout dans le cas d’un divorce ou bien d’un décès.

Cela vous permettra de mettre un terme aux dépenses engagées en matière de maintenance, d’assurance et de stockage (notamment en hiver) dans les aires de stationnement et les emplacements pour hivernage.

Il est évident que cela implique généralement des émotions et parfois des divergences d’opinions. De plus, les démarches sont généralement difficiles, mais dans cet article, nous allons faire en sorte que les choses soient aussi claires que possible. 

Que faut-il savoir sur la vente d’un camping-car en raison d’un décès ? 

Camping car

Suite au décès d’un proche, nous sommes très généralement amenés à gérer une multitude de démarches administratives. Bien que ces procédures puissent être perçues comme une chance de s’échapper et s’occuper l’esprit durant les moments de deuil, elles sont souvent très exigeantes en termes de temps et de disponibilité.

Il est nécessaire de connaître les conditions de la cession 

Toute vente de véhicule faisant l’objet du décès du titulaire du certificat d’immatriculation est régie par la réglementation applicable à la cession de véhicules dans le contexte d’une succession. Cela vaut pour tous les types de véhicules, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter ou encore d’un camping-car

En résumé, la cession du camping-car avec la carte grise du titulaire décédé peut se faire selon 2 cas de figure :

  • Lorsque la cession se fait au cours des 3 mois suivant le décès du propriétaire ;
  • Lorsque l’autocaravane n’a pas servi au voyage depuis le décès de son propriétaire, quelle que soit la durée de cette période.

Cette condition relative à la non-circulation du camping-car est établie au moyen d’une déclaration sur l’honneur émanant du successeur (héritier). 

Dans le cas où l’héritier a déjà fait enregistrer le certificat d’immatriculation en son nom et qu’il décide de le vendre, aucune formalité spécifique n’est à suivre, la vente s’effectue de manière classique.

Quels sont les documents requis pour la vente du camping-car suite au décès du propriétaire ?

La vente d’un camping-car consécutive à un décès nécessite, outre les démarches administratives classiques, la présentation de certaines pièces justificatives.

  • Ainsi, si la succession est faite chez un notaire, il faut demander un certificat notarial ou l’acte de notoriété ;
  • Sinon, il faudra fournir un certificat de décès ; 
  • De même qu’une déclaration sur l’honneur portant la signature de tous les héritiers.

Ce dernier document est destiné à rassurer le futur propriétaire, en attestant que tous les héritiers sont d’accord pour que le véhicule soit vendu.

Enfin, dans tous les cas, vous devrez fournir un certificat attestant que le véhicule n’a pas circulé sur la route après que son ex-propriétaire est décédé, dans la mesure où la durée de 3 mois mentionnée ci-dessus est écoulée.

Vendre un camping-car après un divorce, quelles sont les informations à retenir ?

Camping couple

Il est vrai que ce scénario reste relativement simple sur le plan administratif en France, puisque les démarches de cession se font de manière classique. Toutefois, le divorce est une épreuve délicate qui comporte beaucoup de “réformes” à envisager si vous envisagez de vendre un bien commun.

Avant toute chose, sachez qu’un camping-car fait partie des biens régis par les lois relatives au mariage et qui relève donc de votre choix de régime matrimonial au moment de votre mariage : le régime dit légal ou celui de la séparation des biens.

Il faut savoir, rappelons-le – contrairement à ce que l’on croit – que le certificat d’immatriculation d’un véhicule ne représente pas pour l’État une preuve officielle de propriété. Il est uniquement un papier qui indique que le véhicule concerné peut rouler librement sur les voies publiques. Donc, la personne qui détient la carte grise constitue, pour ainsi dire, la responsable légale du véhicule.

Dans ce cas, qui est le propriétaire ? La personne propriétaire est celle dont le nom figure soit sur la facture d’achat, soit sur son certificat de cession.

Premier cas

Ainsi, si vous vous êtes mariés dans le cadre du “régime de séparation de biens”, ce dernier appartient uniquement au conjoint qui l’a acheté, facilitant ainsi considérablement la vente du camping-car à cause du divorce.

De ce fait, si les deux noms du couple figuraient déjà sur le certificat d’immatriculation, et que la séparation est prononcée, vous pourrez simplement enlever celui qui n’a pas payé pour ce véhicule. Cette formalité est réalisée gratuitement par les services administratifs français puisqu’il s’agit d’un changement d’état civil.

Deuxième cas

Si toutefois vous vous êtes mariés dans le cadre du “régime légal”, alors le camping-car est un bien commun qui est la propriété des deux parties. 

Par conséquent, afin de pouvoir la mettre en vente, il est nécessaire que les deux parties se mettent d’accord à la fois sur le prix de cession, sur le mode de vente et sur le partage de l’argent touché.

Dans tous les cas, la situation actuelle ne soulève pas de complications particulières pour le client, qui pourra se contenter de réclamer les documents habituels liés à la vente d’un camping-car occasion à cause d’un décès, d’un divorce ou d’autres raisons.

Quels sont les moyens possibles de vente de camping-car ?

La vente d’un camping-car est parfois un peu complexe, tant après le décès de son propriétaire que suite à un divorce. Pour y parvenir, de nombreuses voies de cession sont possibles.

Le rachat du véhicule

Un rachat de camping-car se fait toujours auprès des professionnels du secteur auto, qu’il s’agisse de concessionnaires, de mandataires, de courtiers ou de négociants. Ce service vous permet de vendre votre véhicule, que vous ayez l’intention d’acheter un camping-car neuf ou d’occasion. Ce mode de vente a l’avantage de se faire plus rapidement et requiert un engagement personnel limité par rapport à une cession entre particuliers. Cela vous permettra de vendre rapidement et vous évitera de repenser aux vacances que vous avez passées dans ce camping-car avec cette personne, ainsi qu’aux activités auxquelles vous avez participé ensemble, aux cascades, villages, montagnes et sites découverts dans chaque région du pays.

Vendre à un particulier

Faire le choix de la cession de votre véhicule à un particulier offre une opportunité intéressante : celle de gagner plus d’argent. Effectivement, ce mode de vente sans intermédiaire offre une plus grande liberté de négociation dans la fixation du prix de vente.

Passer par une plateforme dédiée à la vente et à l’achat de camping-cars

Entre la possibilité de vente à un particulier et le rachat par un professionnel, se présente un moyen alternatif très prometteur : l’utilisation des plateformes collaboratives qui proposent la location, l’achat et la vente de camping-cars d’occasion pour cause de divorce.

On trouve actuellement plusieurs sites dédiés proposant ce genre de service aux particuliers qui souhaitent céder leur camping-car.

Romain Laforge

Romain Laforge

Blogueur camping-car

Je suis Romain Laforge, camping-cariste et blogueur. Je sillonne la route depuis plus de 10 ans, en camping-car, dans le but de découvrir toujours plus d’endroits surprenants et de multiples paysages.

Je vous partage mon expérience à travers des conseils pratiques sur les équipements qui facilitent la vie lors d’un voyage en camping-car et des itinéraires à ne pas louper !

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